Quel est le rôle du CSE : Comité social et économique ?

(petits rappels)



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Quel est le rôle du CSE : Comité social et économique ?
Mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017, le Comité social et économique est une nouvelle instance, unique, qui vient intégrer et remplacer les Délégués du Personnelle Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travaille Comité d’Entreprise… 
S’il a déjà été mis en œuvre dans de nombreuses entreprises depuis le 1er Janvier 2018, l’ensemble des entreprises françaises devront l’avoir intégré au plus tard au 31 décembre 2019 au terme des mandats en cours des représentants des anciennes instances.

Comité social et économique dans les PME et TPE

Le comité social et économique doit entrer en vigueur dans toutes les entreprises qui comptent au moins onze salariés au terme des douze derniers mois d’exercice.

Les principales missions du CSE

Le délégué du CSE doit veiller aux bonnes conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés, mais aussi veiller à ce qu’aucune forme de discrimination ne vienne entacher l’intégrité (mentale ou physique) de ces même salariés.

Les principales différences entre Comité d’entreprise et Comité Social et Économique

Alors qu’il était une entité à part entière, le CE est ici relégué au rang de commission des activités sociales et culturelles.

Le financement du CSE

Comme c’était déjà précédemment le cas pour le CE, une part du budget global du CSE est affecté aux activités culturelles et sociales.
L’ordonnance de création du CSE prévoit un budget de fonctionnement subventionné par l’entreprise à hauteur de 0,2% de la masse salariale pour les entreprises comptant entre 50 et 2000 salariés.
Dans les entreprises de moins 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budget de fonctionnement imposé par la loi, il ne peut disposer que d’un budget après accord avec l’employeur.
Quelque soit la taille de votre entreprise, Tempeos est le partenaire privilégié des CSE.

Qu’est ce que le CSE va changer dans l’entreprise ?

Via le CSE, en apportant plus de 100 000 avantages dans le monde des voyages, des loisirs, de la billetterie et de la vie quotidienne, Tempeos en Bearn s'efforcera tous les jours d’apporter plus de pouvoir d’achat aux salariés dans votre entreprise.
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