Quel est le rôle du CSE : Comité social et économique ?
(petits rappels)
Pour plus d’informations sur nos services: Tempeos 64 / Lerev64
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📭 mariehelene.jacquart@tempeos.com
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Mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017, le Comité social et économique est une nouvelle instance, unique, qui vient intégrer et remplacer les Délégués du Personnel, le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, le Comité d’Entreprise… S’il a déjà été mis en œuvre dans de nombreuses entreprises depuis le 1er Janvier 2018, l’ensemble des entreprises françaises devront l’avoir intégré au plus tard au 31 décembre 2019 au terme des mandats en cours des représentants des anciennes instances. Comité social et économique dans les PME et TPE Le comité social et économique doit entrer en vigueur dans toutes les entreprises qui comptent au moins onze salariés au terme des douze derniers mois d’exercice.
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Mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017, le Comité social et économique est une nouvelle instance, unique, qui vient intégrer et remplacer les Délégués du Personnel, le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, le Comité d’Entreprise… S’il a déjà été mis en œuvre dans de nombreuses entreprises depuis le 1er Janvier 2018, l’ensemble des entreprises françaises devront l’avoir intégré au plus tard au 31 décembre 2019 au terme des mandats en cours des représentants des anciennes instances. Comité social et économique dans les PME et TPE Le comité social et économique doit entrer en vigueur dans toutes les entreprises qui comptent au moins onze salariés au terme des douze derniers mois d’exercice.
